Liste Nominative Des Salari?S ?Trangers Soumis ? Autorisation De Travail : 2
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L'étranger, qui entre en france pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l. Sauf en ce qui concerne les particuliers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est adressée tous les six mois, jusqu'à la . Les étrangers soumis à une demande d'autorisation de travail. Atteste sur l'honneur que :
En principe, aucun accord de l'administration n'est requis préalablement à l'embauche d'un salarié sauf pour les étrangers et les jeunes de moins de 16 ans .
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